Les bourgeoisies

Lors d’un processus de fusion de communes, la loi prévoit que l’avenir des communes bourgeoisiales doit également être discuté et, le cas échéant, voté par les assemblées bourgeoisiales (art. 139 al. 2 LCo).

En cas de poursuite du projet de fusion, il incombera aux autorités d’intégrer les instances bourgeoisiales pour connaître leur position. Il est à noter que, deux ou plusieurs communes municipales peuvent fusionner même si les communes bourgeoisiales correspondantes ne fusionnent pas.

Relation entre communes municipales et communes bourgeoisiales

A Saules, les membres du Conseil communal sont également conseillers bourgeoisiaux. La Bourgeoisie de Reconvilier fonctionne de façon autonome.