Documents de fusion

Les documents nécessaires à la fusion sont consultables ci-dessous. Veuillez prendre note du fait que ces documents sont actuellement en cours d’examen auprès de l’Office des Affaires Communales et de l’Organisation du Territoire (OACOT).

Les délivrables du projet de fusion sont disponibles ci-dessous, à la consultation et au téléchargement.
Une version papier peut être consultée auprès des secrétariats des communes de Reconvilier et Saules dans le délai de 30 jours avant la votation du 14 juin 2026.

Ces quatre documents concernent la fusion des communes de Reconvilier et Saules. Tous les éléments en relation avec la commune de Loveresse ont été supprimés suite au refus de la fusion de la part de cette commune en date du 30 novembre 2025.