Documents de fusion

 

Les documents nécessaires à la fusion sont consultables ci-dessous. Veuillez prendre note du fait que ces documents sont une version préalable et qu’ils pourront évoluer suite à l’analyse qui sera réalisée par l’Office des Affaires Communales et de l’Organisation du Territoire (OACOT)

Les delivrables du projet de fusion sont disponibles ci-dessous, à la consultation et au téléchargement :

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Contrat de fusion

Réglement de fusion

Réglement des votations et des élections

Règlement d’organisation