Documents de fusion

Les documents nécessaires à la fusion sont consultables ci-dessous. Veuillez prendre note du fait que ces documents ont subi un examen préalable réalisé par l’Office des Affaires Communales et de l’Organisation du Territoire (OACOT).

Les délivrables du projet de fusion sont disponibles ci-dessous, à la consultation et au téléchargement.
Une version papier peut être consultée auprès des secrétariats des communes de Loveresse, Reconvilier et Saules dans le délai de 30 jours avant la votation du 30 Novembre 2025.