Les étapes du projet
Un projet de fusion demande un long travail de réflexion et de préparation. Le processus est découpé en huit phases, jusqu’à la potentielle création d’une commune fusionnée en 2027.
Phases
Phase d'étude
Phase d'étude
Phase d'étude
Phase de décision et de mise en oeuvre
Phase de décision et de mise en oeuvre
Phase de décision et de mise en oeuvre
Phase finale
Phase finale
Etapes
1
2
3
4
5
6
7
8
Tâches
Création du Groupe de Travail Intercommunal
Préparation du Rapport de base
Décision de poursuivre le processus
Définition de la nouvelle commune
Votation sur la fusion
Approbation du canton
Election des nouvelles autorités
Entrée en vigueur de la fusion
Descriptions
Le GTI ainsi que les sous-groupes définis analysent la situation et établissent un projet de « Règlement d’organisation » ainsi qu’un « Rapport de base » démontrant les avantages et inconvénients de la fusion ainsi que l’ébauche de l’architecture de la commune fusionnée.
Le GTI présente le « Rapport de base » et le projet de « Règlement d’organisation » aux législatifs des communes participant à l’Etape 2. Ceux-ci sont appelés à se prononcer sur la poursuite de l'étude.
Elaboration des documents nécessaires à la fusion. Finalisation du « Rapport de base » et du « Règlement d’organisation », élaboration du projet de « Contrat de fusion ». Examen préalable du canton
Les citoyennes et citoyens des communes se prononcent sur la fusion (adoption du contrat de fusion et du Règlement d’organisation de la nouvelle commune)
Transmission des documents au canton pour aprobation
Election par les urnes du maire et des membres du nouveau conseil de communal / approbation du budget 2027
La nouvelle commune est opérationnelle
Dates
Décembre 2023
Juillet 2024
16 Septembre 2024
Automne 2024 - Printemps 2025
30 Novembre 2025
Décembre 2025
Printemps 2026
1er Janvier 2027
Réalisé